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82 résultat(s)
Chiens dangereux
'avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis (...)
Mis à jour le 15/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Vidéo protection
définies par l'arrêté du 3 août 2007, deux cas : 1- l'installateur est certifié : l'attestation de conformité établie (...)
Mis à jour le 07/03/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Préfet
des Deux-Sèvres
EAD : Ethylotest antidémarrage
le véhicule. Ensuite, l’équipement demande de manière aléatoire (entre 5 et 30 minutes aprés le démarrage du moteur) un nouveau souffle qui doit lui (...)
Mis à jour le 29/02/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Médecin agréé pour l'aptitude à la conduite
au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale au cours des cinq années précédant la notification de (...)
Mis à jour le 23/01/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Débit de boissons
(mesure réglementée soumise à une autorisation préfectorale), vous pouvez contacter les services de l’État au 05.49.08.68.23 ou par mail à l’adresse (...)
Mis à jour le 22/01/2024
Préfet
des Deux-Sèvres
Admission exceptionnelle au séjour
'intégration - Bureau de l'immigration - par courrier recommandé conformément à l'arrêté du 5 avril 2017 et de l'
Mis à jour le 29/12/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
VTC
2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui vient d’être fixée au 1er mars 2020 par un (...)
Mis à jour le 21/11/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Taxis
renouvellement de carte de conducteur de taxi : Renouvellement : cliquez ici Demande de mobilité pour la carte de conducteur de taxi (...)
Mis à jour le 17/10/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Fourrières automobiles
-12-1, outre les données mentionnées à l'alinéa précédent, celles relatives à l'enlèvement, la garde, la vente ou la destruction des véhicules. Ces (...)
Mis à jour le 01/08/2023
Préfet
des Deux-Sèvres